Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Melle Lafrid Aurore 99C route de la Haye, 41120 Les Montils, France Email : aurore41120.lafrid@gmail.com Téléphone : 06 59 50 50 17 Site : tissus-creations-bypupuce.myshopify.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site tissus-creations-bypupuce.myshopify.com entre Melle Lafrid Aurore et tout acheteur non professionnel (consommateur), en France et à l'international.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des tissus et des créations artisanales faites main. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une parfaite conformité avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Pour les commandes internationales, des taxes et droits de douane locaux peuvent s'appliquer et sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'acheteur et le vendeur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l'international. Les délais et frais de livraison varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer et sont entièrement à la charge de l'acheteur. En cas de retard, le vendeur en informera l'acheteur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les acheteurs résidant en France et dans l'Union Européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Exception : les créations personnalisées ou faites sur mesure sont exclues du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Pour les acheteurs hors UE, les conditions de retour sont régies par la législation locale applicable.
Article 9 – Retours et remboursements
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit contacter le vendeur à aurore41120.lafrid@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour les acheteurs français et européens.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : aurore41120.lafrid@gmail.com
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le droit français est applicable aux présentes CGV. Pour les acheteurs de l'UE, la médiation est disponible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Pour les acheteurs hors UE, les tribunaux français seront compétents.